Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 132 du 9 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600440A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2006, les biens culturels suivants :

Ensemble de ski, 1967 no inv. 1974.237.4 a-d ;

Coat, 1965 no inv. 1981.249.4 ;

Suit, 1950-1951 no inv. 1982.402.1 a-b ;

Ensemble suit, 1955 no inv. C.1.55.60 a-c ;

Coat, evening, 1950-1951 no inv. C.I.55.76.26 ;

Suit, 1952 no inv. C.I.58.50.3 a-c ;

Dress, 1955-1956 no inv. C.I.64.4.3,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 juin 2006 au 20 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Balenciaga Paris » au Musée de la mode et du textile, les Arts décoratifs, Paris, du 4 juillet 2006 au 28 janvier 2007.